Tanger: Le dispositif de relance de l'habitat social

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Tanger

Le dispositif de relance de l'habitat social 16 janvier 2010 Conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI concernant la relance du logement social, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace ont organisé dans la matinée de mercredi 13 janvier 2010 au siège de la préfecture de Fahs-Anjra une réunion de communication autour du nouveau dispositif d'encouragement du logement social tel que défini dans la loi des finances 2010

Cette rencontre coprésidée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace Taoufik H'jira et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur est tenue afin d'informer les acteurs locaux des régions de Tanger-Tétouan et de Gharb-Chrarda–Bni H'ssen sur les nouvelles dispositions prises par le gouvernement de Sa Majesté le Roi pour, d'une part promouvoir l'investissement dans le logement social et soutenir les ménages à accéder à la propriété et d'autre part interpeller ces acteurs à déployer les efforts nécessaires en vue d'une mise en œuvre réussie de ces dispositions. Prenant la parole, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace a fait un exposé détaillé sur les sept mesures clefs pour relancer le logement social. Ce nouveau dispositif s'étale sur la période 2010-2020 afin de donner de la visibilité et de la stabilité fiscale à l'investissement dans l'immobilier social :

- Octroi à l'acquéreur d'une aide financière accordée par l'Etat dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien objet de la transaction, établie obligatoirement par le notaire dans le but de soutenir directement l'acquéreur et limiter à travers le notaire le recours au «Noir».
- Conditionnement du versement de l'aide publique à l'acquéreur, par son engagement à occuper le logement à titre d'habitation principale pendant 4 ans avec une hypothèque consentie au profit de l'Etat afin de s'assurer que le logement objet de l'incitation de l'Etat est bien des destiné à sa cible et lutter contre la spéculation


- Nouvelle définition du logement social par un prix variable avec un maximum de 250.000 DH hors TVA et une superficie variant entre 50 à 100 m2.
Le prix est révisé selon l'évolution des composantes du coût de production du logement social. Quant à la superficie variable, elle permet la réalisation de plusieurs produits selon les spécificités de l'offre et de la demande de chaque site.
- Exonération des promoteurs immobiliers de l'IS/IR, droits d'enregistrement, taxe sur le ciment et taxes fiscales dans le cadre de conventions passées entre l'Etat pour la construction de 500 logements minimum sur une période de 5 ans. La diminution du nombre de logements objets de la convention de 1500 à 500 vise à intégrer dans cette dynamique les petites et moyennes entreprises ainsi qu'une meilleure réparation des programmes de logements sociaux sur tout le territoire et à pousser les TPE à s'associer et s'organiser afin de se constituer en PME.
-Possibilité accordée pendant l'année 2010 aux promoteurs immobiliers de conclure avec l'Etat des conventions pour les projets non conventionnés préalablement autorisés avant le 1 janvier 2010 réalisés ou en cours et non encore commercialisés avant cette date. Ces conventions portant sur 100 logements minima, permettront aux promoteurs de faire bénéficier les acquéreurs du versement du montant de la TVA.
-Amendement du cahier des charges qui sera adossé aux conventions définissant de nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité en intégrant la sécurité de la bonne gestion des chantiers la tenue de contrôle technique, l'installation des grilles aux fenêtres, la plantation d'un nombre d'arbres correspondant au nombre de logements réalisés avec un an d'entretien, la garantie de 3 ans d'entretien de l'étanchéité et des canalisations extérieures, l'engagement de l'architecte auteur du projet à graver son nom dans une plaque en marbre à l'entrée du projet et l'introduction des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique. A l'issue des travaux, M. H'jira a déclaré au journal le Matin que l'étape de Tanger est la deuxième et "nous allons passer dans d'autres régions, nous lançons un appel à toutes les parties concernées pour la vraie relance du logement social", conclut-il.
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Les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif


La rencontre a connu la participation de l'ensemble des acteurs locaux clefs dans le processus de production de logement social à savoir: les walis et gouverneurs des régions Tange-Tétouan et Gharb-Chrarda-Bni H'ssen, les élus locaux, les architectes, les administrations concernées, les établissements bancaires, les promoteurs immobiliers publics et privés, les professionnels du secteur et d'autres .
Cette manifestation constitue le lancement d'une série de rencontres que ces deux départements ministériels vont entreprendre durant les mois de janvier et février 2010 au niveau de toutes les régions du Royaume pour assurer les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif


Par Abdelmajid Ben Saïd | LE MATIN